CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Le Lotus De Syndie, accompagnatrice holistique, incluant :

• Soins énergétiques adultes – à partir de 16 ans – en présentiel ou en distanciel
• Soins énergétiques enfants – jusqu’à 15 ans inclus – en présentiel ou en distanciel
• Soins énergétiques animaux – tous les animaux – à domicile (lieu de vie de l’animal) ou en distanciel
• Communication animale – en visioconférence – distanciel possible
• Nettoyage énergétique des lieux de vie et de travail – sur le lieu ou en distanciel
• Séances de groupe – en présentiel

Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le cadre de la réservation et réalisation des prestations nommées ci-dessus, que ce soit en présentiel, en distanciel, en visioconférence ou à domicile.

Coordonnées de l’entreprise :

• Nom : Le Lotus De Syndie, représenté par : Syndie ANGER, ci-après dénommé « le prestataire »
• Adresse de mon domicile pour les séances en présentiel :

58 Champ Du Bois – VAUCHRETIEN – 49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE

• Téléphone :07 84 34 68 59
• Mail : lelotusdesyndie@gmail.com
• SIRET : 89821898700011
• Information complémentaire : Présence de mon chien et mon chat sur place lors des séances en présentiel.

Ces CGV s’appliquent à toute séance individuelle ou en groupe réalisée par le prestataire, et leur acceptation est explicite lors de la réservation d’un rendez-vous via l’agenda en ligne, qu’il s’agisse de séances à mon domicile (séance en présentiel), au domicile des clients, en visioconférence, en distanciel.

Le client est invité à prendre connaissance intégralement de ces CGV avant toute réservation, celles-ci constituant un engagement contractuel entre les deux parties.

Article 2 – Nature des prestations :

Les prestations proposées – cf article 1 – relèvent du bien-être, du développement personnel et du développement spirituel.

Elles ne remplacent en aucun un avis, un suivi ou un traitement médical / vétérinaire ou tout autre accompagnement par un professionnel de santé.

A ce titre, le client est informé qu’aucun diagnostic ne sera posé et aucune ordonnance ne sera délivrée.

Les pratiques proposées ne sont pas scientifiquement reconnues et relèvent d’approches complémentaires.

Article 3 – Réservation et paiement :

Toutes les réservations de séances individuelles et en groupe sont à faire via l’agenda en ligne : https://calendly.com/lelotusdesyndie-syndieanger

Certaines prestations, notamment les séances à votre domicile nécessitant un déplacement, ne sont pas accessibles à la réservation directe via l’agenda en ligne.
Elles font l’objet d’une prise de contact préalable (téléphone, SMS, mail ou appel gratuit via l’agenda en ligne) afin de définir les modalités, notamment les frais de déplacement et le créneau adapté.

Les séances en distanciel sont à régler avant la réalisation de la séance. Le prestataire se garde le droit d’annuler cette dernière si le règlement ou le mail de confirmation du virement n’a pas été reçu avant la séance.

Les séances en présentiel et à domicile sont à régler lors de la séance.

Des frais de déplacements s’appliquent lors des séances à domicile – cf le montant dans le descriptif de chaque séance de l’agenda en ligne.

Les tarifs sont indiqués et mis à jour dans le descriptif de chaque séance dans l’agenda en ligne.

Les changements de tarifs sont aussi transmis via la newsletter mensuelle.

Les règlements peuvent être effectués par virement (RIB dans le descriptif de chaque séance dans l’agenda en ligne), chèque (si séance à distance, les coordonnées sont dans le descriptif de chaque séance dans l’agenda en ligne et le prestataire doit le recevoir avant la séance), espèces.

La réservation d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation.

Article 4 – Tarifs :

Les prix sont indiqués en euros.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment en vous informant via la newsletter mensuelle et en l’indiquant dans le descriptif de la séance dans l’agenda en ligne.

Article 5 – Retard, annulation et report :

• Retard du client :

En cas de retard du client, la séance sera maintenue jusqu’à l’heure prévue initialement de fin.

Aucun temps supplémentaire ne pourra être garanti.

• Absence du client :

Toute séance non honorée et non annulée au moins 24h à l’avance est considérée comme due.

Aucun remboursement ne sera effectué.

• Annulation par le client :

Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 24h avant le rendez-vous.

Passé ce délai, la prestation est due sauf cas de force majeure.

• Annulation de ma part :

En cas d’empêchement exceptionnel, le prestataire s’engage à proposer un report de la séance dans les meilleurs délais. La date et l’horaire seront validées ensemble.

• Cas de force majeure :

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (maladie, accident, évènement imprévisible …)

La séance sera reportée, la date et l’horaire seront validées ensemble.

• Séances de groupe – inscription et annulation

• La participation à une séance de groupe est liée à une inscription individuelle via l’agenda en ligne.
• Annulation par le client : Toute demande d’annulation doit être effectuée au minimum 24h avant la séance. Passé ce délai, la séance est due sauf cas de force majeure. En cas de force majeure, un avoir d’une durée de 1 an pourra être émis sur l’acompte commercial éventuellement versé. Aucun remboursement n’est effectué.
• Annulation par le prestataire : En cas d’annulation par le prestataire pour des raisons exceptionnelles de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant, le client bénéficiera d’un avoir d’une durée de 1 an correspondant au montant de l’acompte commercial éventuellement versé. Si le paiement a été effectué par chèque non encaissé, le chèque sera soit renvoyé, soit détruit avec preuve, selon le choix du client.
• Chaque participant doit se réinscrire via l’agenda en ligne pour chaque séance de groupe, selon les sessions proposées.
• L’inscription à une séance de groupe vaut acceptation des présentes CGV, y compris pour les conditions d’annulation, de report et d’émission d’avoir

Article 6 – Conditions spécifiques aux prestations :

• Séances à distance – adultes et enfants :

Pour les séances à distance, le client s’engage à être disponible à l’horaire convenu.

En cas d’indisponibilité du client ou si le prestataire le juge approprié (ex : séance enfants au coucher), un compte-rendu écrit peut être transmis au client ou aux représentants légaux, à la place d’une restitution orale.

• Engagement du client :

Le client s’engage à être dans une démarche personnelle et responsable. Il reste pleinement acteur de son évolution.

• Mineurs :

Les séances pour les mineurs doivent être réalisées avec l’accord d’un représentant légal.

Les échanges et informations reçues durant la séance seront transmises à l’un des représentants légaux en direct durant la séance ou à la fin ; ou par mail, téléphone, message vocal en cas d’absence de celui-ci lors de la séance.

• Animaux :

Le client atteste être le gardien (« propriétaire ») de l’animal.

• Nettoyage énergétique des lieux :

Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la séance, surtout lors des séances en distanciel : photos, vidéos, plans.

• Séances en visioconférence – communications animales

Toutes les séances de communication animale réalisées en visioconférence seront enregistrées et envoyées par mail au client après la session. Ces enregistrements sont strictement destinés à l’usage personnel du client et sont traités conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

• Séances en visioconférence – autres prestations

Certaines séances de groupe ou individuelles (autres que les communications animales) réalisées en visioconférence peuvent être enregistrées et transmises aux participants ou au client.

Ces enregistrements sont strictement destinés à l’usage personnel du client et sont traités conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

• Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation uniquement pour les prestations réalisées à distance sans date fixée.

Pour toutes les séances planifiées à une date précise, en présentiel, à domicile ou en visioconférence, le droit de rétractation ne s’applique pas.

Article 7 – Responsabilité :

Je m’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires dans le cadre de mes prestations.

Aucune obligation de résultat ne peut être exigée.

Les résultats peuvent varier d’une personne à une autre, d’un animal à un autre, en fonction de nombreux facteurs propres à chacun.

Article 8 – Contre-indications et responsabilité :

• Les prestations proposées relèvent du bien-être et ne nécessitent pas la communication d’informations médicales.
• Le client est seul responsable de sa décision de réservation et de participation aux séances.
• Il lui appartient de s’assurer que son état physique, émotionnel et psychologique lui permet de recevoir ce type d’accompagnement.
• Le client reconnaît être dans un état de discernement lui permettant de comprendre la nature des prestations proposées et de donner un consentement libre et éclairé.
• Pour les personnes mineures ou ne disposant pas de leur pleine capacité de discernement, la réservation doit être effectuée par un représentant légal ou une personne habilitée.
• Le prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une séance s’il estime que les conditions ne sont pas réunies pour un accompagnement adapté.

Article 9 – Litige – Médiation de la consommation :

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Article 10 – Droit applicable :

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève du tribunal compétent du ressort du domicile du prestataire (Brissac Loire Aubance – 49320).

Article 11 – Assurances :

Le prestataire déclare être couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

Cette assurance couvre les activités décrites dans le présent contrat.

Les coordonnées de l’assureur peuvent être communiquées sur demande.

Article 12 – RGPD :

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site internet.

RGPD – Politique de confidentialité